Dépénalisation du P2P : un juge choque les majors
Par Marc Rees
« Dépénaliser la musique téléchargée » voilà le titre d'un article de Dominique Barella publié dans Libération le 14 mars dernier.
« Pourquoi pénaliser les copies de CD au format MP3 alors que les CD sont hors de prix pour des jeunes ? » se demandait-il alors avant de critiquer le système de redistribution : « Si au moins ces sanctions permettaient d'aider la création. Que nenni, ce sont d'abord des institutions financières qui prospèrent. Non pour protéger la création, mais pour protéger quelques multinationales du disque qui ont le comportement de mépris que l'on connaît avec les artistes. ».
Pour ce magistrat, nul doute : « Quand une pratique infractionnelle devient généralisée pour toute une génération, c'est la preuve que l'application d'une loi est inepte ». N'est-il pas absurde de voir ce système qui « mobilise sa police [...] et les audiences correctionnelles pour traquer de très dangereux délinquants : ceux qui aiment la musique » ?
L'article n'a évidemment guère plu à certaines branches de l'industrie du disque et du cinéma. Les grands noms du secteur ont écrit une lettre au ministère de la justice pour se plaindre des libertés de ce juge indépendant, libertés prises en dehors de son office.
Les auteurs de la lettre se disent « extrêmement surpris et choqués » par cet article, qu'ils estiment en outre encourager la pratique du téléchargement illégal. Ils affirment avoir parfaitement conscience de ce que « la répression ne saurait à elle seule constituer la solution aux échanges illicites » mais le risque de sanction reste nécessaire.
Cet article « ne peut que nuire à l'action globale par les ayants droits et les pouvoirs publics ». La lettre adressée au Ministre Perben s'achève par ce terrible : « nous vous remercions (...) des initiatives que vous estimerez devoir prendre en conséquence ». Une myriade de groupements ont signé le document : la SACEM, le Syndicat National de l'Edition Phonographique, etc.
Contacté par Libération, Dominique Barella confirmait malgré tout sa position, précisant que ce n'est pas « à un conglomérat d'entreprises de décider de la politique pénale de la France ». Les téléchargeurs compulsifs, pris sur le fait, n'ont plus qu'à espérer être jugés par ce magistrat là.
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